Qu’est-ce que le marquage CE, exactement ?
En apposant le marquage CE, le fabricant déclare que son produit respecte les exigences légales européennes qui s’appliquent à lui. C’est le fabricant qui fait l’évaluation de conformité et signe la déclaration UE de conformité ; un organisme notifié n’intervient que lorsque la réglementation européenne l’exige pour ce type de produit.
Source : Commission européenne, CE marking : Manufacturers
Pourquoi le CE n’est-il pas reconnu au Canada ?
Parce que les règles canadiennes exigent une approbation par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes, selon les normes canadiennes. Au Québec, cela veut dire un sceau de certification (avec l’indicateur « c » en général) ou une étiquette d’évaluation spéciale. Le marquage CE ne figure pas parmi ces marques.
Sources : RBQ, Approbation d’appareillage électrique · CCN, Marques et étiquettes de sûreté électrique reconnues au Canada
Votre dossier CE est-il quand même utile ?
Oui, beaucoup. Plusieurs normes canadiennes sont basées sur la même norme IEC que leur version européenne, par exemple CSA C22.2 n° 61010-1 et IEC 61010-1, avec des exigences propres à l’Amérique du Nord. Les rapports d’essais, les schémas et la liste des composants du dossier CE accélèrent donc le travail.
Quoi vérifier sur un appareil marqué CE avant de l’importer ?
Vérifiez surtout ce qui change entre l’Europe et le Canada : l’alimentation électrique, les composants et la documentation. Ces points déterminent l’ampleur des modifications et donc le coût total. Le diagnostic avant l’achat les chiffre pour chaque fournisseur avant que vous passiez la commande.
- Tension et fréquence d’alimentation prévues (le réseau canadien est à 60 Hz)
- Composants critiques : portent-ils une marque reconnue au Canada ?
- Disponibilité des schémas, de la liste des composants et des rapports d’essais
- Marquage et manuel : à adapter en français
Que faire maintenant ?
Si vous n’avez pas encore acheté, demandez le Diagnostic Premier Coup avant l’achat : il évalue chaque fournisseur sur le coût total rendu approuvé, en 5 jours ouvrables. Si l’appareil est déjà chez vous, le Diagnostic Premier Coup vous dit quoi corriger, en 5 jours ouvrables ou 48 h en express.
