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Comment importer un équipement et le faire approuver au Canada : 6 étapes

Pour importer un équipement électrique et le faire approuver au Canada : vérifiez avant l’achat qu’il est approuvable, planifiez l’importation, déterminez les normes applicables, faites les modifications, passez l’inspection d’un organisme accrédité (certification ou évaluation spéciale), puis préparez l’installation. Chaque étape sautée repousse la date de mise en marche.

Mis à jour le 15 novembre 2026

Pourquoi faut-il faire approuver un équipement importé ?

Parce qu’au Québec, il est interdit d’offrir en vente, de vendre, de louer et d’installer un appareillage électrique non approuvé. L’approbation se fait par certification ou par évaluation spéciale, par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes. Sans elle, l’électricien ne peut pas raccorder l’appareil.

Source : Régie du bâtiment du Québec, Approbation d’appareillage électrique

Étape 1 : comment choisir un fournisseur dont l’équipement sera approuvable ?

Exigez les documents techniques avant de commander, puis faites vérifier que l’appareil peut être rendu conforme aux normes canadiennes. Un fournisseur qui ne fournit ni schémas ni liste des composants rend l’approbation plus longue et plus chère, même si son prix est le plus bas.

  • Fiche technique et photo de la plaque signalétique (tension, fréquence, puissance)
  • Schémas électriques et liste des composants critiques, avec leurs marques de certification
  • Rapports d’essais et certificats existants (déclaration CE, certificat CB, etc.)
  • Manuel d’utilisation et d’entretien

Étape 2 : comment planifier l’importation ?

Faites estimer les droits, les taxes et le transport par un courtier en douane avant de signer, et bâtissez un calendrier à rebours à partir de votre date de mise en marche. Le délai de l’organisme de certification fait partie de ce calendrier, au même titre que le transport.

Étape 3 : quelles normes s’appliquent à mon équipement ?

Cela dépend de l’usage de l’appareil. Par exemple, l’équipement de laboratoire, de mesure et de contrôle relève souvent de CSA C22.2 n° 61010-1, et les appareils électrodomestiques et analogues de la série CSA C22.2 n° 60335. Plusieurs de ces normes canadiennes sont basées sur la norme IEC correspondante.

Étape 4 : comment modifier l’équipement sans perdre l’approbation ?

Faites les modifications avant l’inspection et en accord avec le fabricant. Selon la RBQ, toute modification d’un produit certifié faite à l’insu de l’organisme de certification rend cette certification invalide. Pour un appareil non certifié, les modifications servent justement à le rendre conforme avant la visite.

Source : RBQ, Modification d’appareillage approuvé (article 2-024)

Étape 5 : certification ou inspection spéciale ?

La certification convient aux produits fabriqués en série : l’appareil reçoit un sceau d’un organisme de certification accrédité. L’évaluation spéciale, faite sur place selon la norme CSA SPE-1000 ou SPE-3000, convient à l’appareillage spécialisé ou fabriqué en quantité limitée. Les deux sont reconnues au Québec.

Sources : RBQ · Répertoire des organismes accrédités du CCN. Lire : Inspection spéciale SPE-1000 · CSA, cETL ou UL

Étape 6 : que faut-il prévoir après l’inspection ?

Une fois l’appareil approuvé, il reste à le rendre utilisable et assurable : manuel et étiquettes en français, dossier d’approbation remis à l’électricien et à l’assureur, puis installation et raccordement de l’appareil. Prévoir ces éléments dès le départ évite une dernière semaine de retard.

Combien de temps prend l’ensemble ?

Cela dépend surtout de l’appareil et des correctifs requis. Exemple réel : une machine à espresso importée d’Allemagne a été accompagnée jusqu’à la certification canadienne en 4 jours. Pour savoir où vous en êtes, le Feu vert donne un verdict en 48 h et le Diagnostic Premier Coup un plan complet en 5 jours ouvrables.