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Questions fréquentes : faire approuver un équipement importé au Canada.

Un équipement électrique importé doit être approuvé avant d’être installé au Québec : par certification ou par évaluation spéciale, par un organisme accrédité. Voici les réponses aux questions que les importateurs nous posent le plus, avec les sources officielles quand il s’agit de règles.

Mis à jour le 15 novembre 2026

Approbation d’un équipement importé

Pourquoi un équipement importé doit-il être approuvé au Canada ?

Parce qu’il ne peut pas être installé légalement sans approbation. Le Code canadien de l’électricité, adopté au Québec comme chapitre V du Code de construction, exige à l’article 2-024 que tout appareillage électrique soit approuvé pour l’usage prévu. L’approbation se fait par certification ou par évaluation spéciale, par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes.

Sources : RBQ, Approbation d’appareillage électrique · RBQ, article 2-024 · RBQ, Réglementation : ce qui s’applique

Mon produit a le marquage CE. Est-ce suffisant ?

Non. Le marquage CE atteste la conformité aux exigences européennes, pas aux normes canadiennes. Au Québec, l’appareil doit porter un sceau de certification ou une étiquette d’évaluation spéciale d’un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes. Votre dossier CE accélère toutefois beaucoup le travail, car les normes sont souvent proches.

Sources : RBQ · CCN, Marques et étiquettes reconnues au Canada. Lire : Le marquage CE suffit-il au Canada ?

Que se passe-t-il si l’électricien refuse de brancher l’appareil ?

Il applique la loi : au Québec, il est interdit d’installer un appareillage électrique non approuvé. La solution est de faire approuver l’appareil, par certification ou par évaluation spéciale sur place selon la norme CSA SPE-1000, par un organisme accrédité. Notre Diagnostic Premier Coup, livré en 5 jours ouvrables (48 h en express), indique quoi corriger avant la visite.

Source : RBQ, Approbation d’appareillage électrique. Voir : Diagnostic Premier Coup

Qu’est-ce qu’une inspection spéciale SPE-1000 ?

C’est la seconde façon d’approuver un appareil électrique au Québec, en plus de la certification. Un organisme d’inspection accrédité par le Conseil canadien des normes évalue l’appareil sur place selon la norme CSA SPE-1000 (ou SPE-3000), puis y appose une étiquette d’inspection spéciale. Elle sert à l’appareillage spécialisé ou fabriqué en quantité limitée.

Source : RBQ. Lire : Inspection spéciale SPE-1000 : quand et comment

Quelle est la différence entre CSA, cETL et UL ?

Ce sont des marques délivrées par différents organismes de certification : le Groupe CSA (CSA), Intertek (ETL) et UL Solutions (UL). Au Canada, l’important est que l’organisme soit accrédité par le Conseil canadien des normes et que l’appareil soit certifié selon les normes canadiennes, ce qu’indique le « c » sur le sceau. Nous vous aidons à choisir l’organisme le plus rapide et le moins cher pour votre produit.

Source : RBQ. Lire : CSA, cETL ou UL : comparatif

Combien de temps prend l’approbation d’un équipement importé ?

Cela dépend de l’appareil, des correctifs à faire et de la disponibilité de l’organisme. Exemple réel : une machine à espresso importée d’Allemagne a été accompagnée jusqu’à la certification canadienne en 4 jours. De notre côté, le Diagnostic Premier Coup est livré en 5 jours ouvrables, ou en 48 h en option express.

Si je modifie un appareil certifié, garde-t-il sa certification ?

Généralement non. Selon la Régie du bâtiment du Québec, toute modification d’un produit certifié faite à l’insu de l’organisme de certification rend cette certification invalide, et l’appareil doit être approuvé à nouveau. L’entretien, la réparation ou la reconstruction par une entreprise accréditée n’ont habituellement pas cet effet.

Source : RBQ, Modification d’appareillage approuvé

Nos services

Que fait le Diagnostic Premier Coup ?

Il identifie la norme applicable, les non-conformités probables, les correctifs requis, les coûts et les délais avant l’inspection. Il est livré en 5 jours ouvrables (48 h en express) à partir d’une photo de la plaque signalétique et de la fiche technique, avec un résumé d’une page et un appel de 30 minutes.

Que se passe-t-il si l’inspecteur trouve une non-conformité ?

L’appareil doit être corrigé avant d’être approuvé. C’est pourquoi le Diagnostic Premier Coup repère les écarts avant la visite. Et si l’inspecteur relève une non-conformité que notre diagnostic n’avait pas signalée, nous vous remboursons le diagnostic et nous vous aidons sans frais à trouver la solution (garantie premier coup).

Êtes-vous un organisme de certification ?

Non. Nous ne délivrons pas nous-mêmes la marque de certification. Nous préparons votre produit et votre dossier pour que l’organisme accrédité (CSA, Intertek ETL, QPS, UL) l’approuve du premier coup. Nous ne sommes pas non plus courtier en douane : nous travaillons avec un courtier pour l’importation.

Je ne suis pas au Canada. Pouvez-vous m’aider ?

Oui. Le diagnostic se fait entièrement à distance à partir de vos documents. Les prototypes sont expédiés partout dans le monde.

Comment se fait le paiement ?

Le Feu vert et le Diagnostic Premier Coup sont payés en entier à la signature du mandat, par facture en dollars canadiens. Pour le clé en main, les modalités de paiement sont précisées dans la soumission. Virement ou carte de crédit.